Le paragraphe « téléphone » de votre règlement intérieur.

Conformément à l'article L. 511-5 du Code de l'éducation (loi n° 2018-698 du 30 juillet 2018), l'utilisation par un élève d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (montre connectée, écouteurs sans fil, tablette, etc.) est interdite dans l'enceinte de l'établissement et durant l'ensemble des activités scolaires, y compris pendant les récréations, les intercours et les déplacements encadrés.

Dès son entrée dans l'établissement, chaque élève éteint son appareil ou le met en mode silencieux, puis le range dans la pochette de neutralisation qui lui est remise. La pochette demeure fermée jusqu'à la sortie de l'établissement, où elle est déverrouillée aux points prévus à cet effet.

Tout manquement constaté expose l'élève à la confiscation temporaire de l'appareil par un personnel autorisé, qui le restitue dans les conditions fixées par l'établissement, ainsi qu'à une mesure disciplinaire graduée prévue au présent règlement.

Des dérogations peuvent être accordées par le chef d'établissement pour les élèves en situation de handicap ou présentant un besoin de santé particulier, ainsi que pour les usages pédagogiques expressément encadrés par un enseignant. L'établissement et ses personnels ne sauraient être tenus responsables de la perte, du vol ou de la détérioration des appareils introduits par les élèves.

Conformément à l'article L. 511-5 du Code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026, l'utilisation par un élève d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (montre connectée, écouteurs sans fil, tablette, etc.) est interdite dans l'enceinte de l'établissement et durant l'ensemble des activités d'enseignement, y compris pendant les récréations, les intercours, les temps de restauration et les activités organisées à l'extérieur. Cette disposition s'applique à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.

La détention d'un téléphone n'est pas interdite : l'élève peut l'apporter dans l'établissement, mais il ne peut pas s'en servir. Dès son entrée, chaque élève éteint son appareil ou le met en mode silencieux, puis le range dans la pochette de neutralisation qui lui est remise. La pochette demeure fermée jusqu'à la sortie de l'établissement, où elle est déverrouillée aux points prévus à cet effet.

Le présent règlement autorise les exceptions suivantes : usages nécessaires à un élève en situation de handicap ou présentant un besoin de santé particulier ; usages pédagogiques expressément encadrés par un enseignant ; nécessités liées au fonctionnement de l'établissement précisées ci-après (centre de documentation et d'information, restauration, internat, étudiants de sections post-baccalauréat). Un élève ayant besoin de joindre son responsable légal s'adresse à la vie scolaire, qui met à sa disposition les moyens de communication de l'établissement ou fait procéder au déverrouillage de sa pochette.

Tout manquement expose l'élève à la confiscation temporaire de l'appareil par un membre du personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance, dans les conditions fixées au présent règlement. La confiscation ne peut se prolonger au-delà de la fin des activités d'enseignement de la journée ; l'appareil est restitué à l'élève ou à son responsable légal. Le respect du droit à l'image et de la vie privée d'autrui demeure en toute circonstance : toute captation, tout enregistrement ou toute diffusion d'images ou de sons sans le consentement des personnes concernées est prohibé et passible de sanctions. L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des appareils.

Conformément à l'article L. 511-5 du Code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026, l'usage des téléphones mobiles et des équipements terminaux de communications électroniques est interdit à l'ensemble des élèves de l'établissement, collégiens comme lycéens, dans l'enceinte et durant toutes les activités d'enseignement, récréations, intercours et temps de restauration compris. Cette disposition s'applique à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.

Pour les élèves de collège, l'interdiction s'applique selon les modalités déjà en vigueur dans l'établissement.

Pour les élèves de lycée, elle s'applique dans les mêmes termes ; les étudiants des sections post-baccalauréat (BTS, CPGE) n'entrent pas dans le champ de l'article L. 511-5 et relèvent des règles particulières fixées par le présent règlement.

Dans tous les cas, l'élève éteint son appareil ou le met en mode silencieux et le range dans la pochette de neutralisation qui lui est remise et qui demeure fermée pendant les temps concernés. Tout manquement expose l'élève à la confiscation temporaire de l'appareil par un personnel autorisé et à une mesure disciplinaire graduée prévue au présent règlement.