« Conformément à l'article L. 511-5 du Code de l'éducation, l'utilisation par un élève d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (montre connectée, écouteurs sans fil, tablette, etc.) est interdite dans l'enceinte de l'établissement et durant l'ensemble des activités scolaires, y compris pendant les récréations et les déplacements encadrés. Dès son entrée dans l'établissement, chaque élève éteint son appareil ou le met en mode silencieux, puis le range dans la pochette de neutralisation qui lui est remise ; la pochette demeure fermée jusqu'à la sortie. Tout manquement expose l'élève à la confiscation temporaire de l'appareil par un personnel autorisé et à une mesure disciplinaire graduée prévue au présent règlement. Des dérogations peuvent être accordées par le chef d'établissement pour les élèves en situation de handicap ou présentant un besoin de santé particulier, ainsi que pour les usages pédagogiques expressément encadrés par un enseignant. »